Le rôle et le positionnement de la police municipale dans la sécurité des citoyens

Le vendredi 6 avril 2018, l’Union des Maires du Val d’Oise, a organisé à la demande de ses adhérents élus, un colloque à l’Université de CERGY-PONTOISE sur la thématique « Communes, sécurité, police municipale et leur environnement » afin de préciser le cadre statutaire, les missions et l’ensemble des partenaires intervenant autour des polices municipales afin d’assurer la sécurité des citoyens en complément des forces de police et de gendarmerie.

Après une présentation générale du sujet le président Hugues Portelli a donné la parole à Maître Christophe Agostini, avocat et maître de conférences à l’Université qui a animé les trois tables rondes :

  • Sécurité locale : réforme de la Police de Sécurité du Quotidien, cadre légal, prospective
  • Policiers municipaux : statut, carrière, armement, formation, rémunération
  • Collaboration entre les forces sur le terrain

 Table ronde 1 : « Sécurité locale : réforme de la Police de Sécurité du Quotidien, cadre légal, prospective »

Madame Cécile Dindar, Sous-Préfète et chef de cabinet du Préfet du Val d’Oise, a tout d’abord présenté un état des lieux départemental concernant les policiers municipaux, le budget, les effectifs, les formations sur l’armement mais aussi sur la vidéo protection.

Puis, la réforme de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) a été abordée. Une police de terrain et de proximité, confrontée aux difficultés des citoyens, mais aussi « un point de contact unique pour la population ». Son but : contrer les crimes et délits, améliorer l’accueil des victimes et participer à la sécurité des habitants.

Fort de son expérience sur le terrain, le Lieutenant-Colonel Juan Companie, chargé de mission sécurité à l’Association des Maires de France, a évoqué les enjeux du contexte sécuritaire que connaît la France (terrorisme, besoin de sécurité locale, évolutions de la police municipale, rôle et mission des forces de sécurité, coordination de l’action entre les forces d’État et la police municipale).

Gilles Menat, Conseiller départemental du Val d’Oise en charge de la sécurité, a rappelé à l’assemblée les actions du département en faveur de la sécurité. Le département met en œuvre et soutient la prévention. Il a souligné l’importance des investissements financiers pour le déploiement de la vidéo-protection, les subventions attribuées aux associations de droits des victimes ainsi que la participation du département dans le traitement des faits de délinquance et de radicalisation. Retrouvez son intervention au format PDF.

Table ronde 2 : « Policiers municipaux : statut, carrière, armement, formation, rémunération »

Monsieur Cédric Kari-Herkner, Directeur des sécurités au cabinet du Préfet du Val d’Oise a rappelé le cadre légal, les droits et devoirs des policiers municipaux tout en détaillant les dispositions qui seront mises en œuvre dans un futur proche (armement, caméra piéton, ASVP…). Retrouvez son intervention au format PDF.

Le chef de la police municipale de Goussainville, Nicolas Mingant est revenu sur les difficultés de recrutement, de manque d’effectifs et de la formation mais aussi les perspectives d’évolution dans le travail du policier municipal tout en débattant de l’avenir de ce métier. « Les policiers municipaux sont des acteurs de la protection de la population c’est pourquoi ils doivent être en mesure de se protéger eux-mêmes pour protéger les citoyens. »

Jean-Luc Thion, chef de la police municipale de Bruyères-sur-Oise a clos ce deuxième débat en pointant les conditions difficiles de travail quant à la sécurité dans des quartiers dit « sensibles » ainsi que les actions menées pour lutter contre la délinquance.

Table ronde 3 : « Collaboration entre les forces sur le terrain »

Monsieur Alain Louis, Maire de Goussainville et Vice-Président en charge de la sécurité de la Communauté d’Agglomération Roissy-Pays de France a abordé la coopération entre les différents services de police et de gendarmerie en complément de la police municipale et intercommunale. L’élu a rappelé que souvent, les policiers municipaux sont les premiers intervenants, donc premiers témoins des délits ne relevant cependant pas toujours de leurs compétences et missions. Il a insisté sur l’indispensable collaboration des différentes forces de l’ordre pour plus d’efficacité dans les recherches mais aussi dans la protection de la population.

Le Lieutenant Hortance de la brigade de Roissy-en-France ainsi que le Major Philipparie de la brigade territoriale de Marines représentant le Colonel Thomas, ont illustré la collaboration entre les services par des chiffres, revenant sur les résultats obtenus par la gendarmerie.

Frédéric Lauze, Directeur départemental de la sécurité publique du Val d’Oise est intervenu sur les missions qui doivent être élaborées conjointement entre les différentes institutions, pour lutter contre la délinquance et l’insécurité. Il a insisté sur la faiblesse de la recherche scientifique et sur le manque d’études sur le coût de la délinquance. Il est aussi revenu sur les questions de l’armement. La demande croissante de sécurité de la part des habitants ainsi que la surveillance sont des points qui nécessitent la poursuite voire l’accroissement de la coopération des services.

Plusieurs élus (maires) et agents de police municipale ont pu témoigner de la réalité de leur vécu soulignant les difficultés notamment face aux lourdeurs de la procédure pénale voire administrative, et l’absence trop fréquente de réponse pénale de la part des juges.

En conclusion, le président Hugues Portelli a repositionné les différents enjeux de la sécurité développés, pour le département du Val d’Oise, rappelant que les maires disposent de pouvoirs de police administrative qu’ils peuvent mettre en œuvre.
Il a enfin remercié les différents intervenants et auditeurs.