Pollution lumineuse 

Extinction obligatoire des publicités et enseignes lumineuses entre 1 h et 6 h du matin. Les Maires une nouvelle fois en première ligne.

Depuis le 1er juillet 2018, les enseignes et publicités lumineuses doivent désormais s’éteindre entre 1h et 6h du matin.
C’est aux mairies qu’il revient de contrôler la bonne application de ce décret.

Un décret vieux de 6 ans

Le décret du 30 janvier 2012 prévoyait une application réduite aux nouvelles installations et introduisait un délai de 6 ans pour les publicités et enseignes lumineuses déjà existantes.
Désormais et partout sur le territoire national, toutes les enseignes commerciales sont concernées par ce dispositif.

Une mesure économique…

Cette mesure qui entre en vigueur, vise trois millions et demi d’enseignes et devrait permettre d’économiser environ 200 millions d’euros par an. Cela « représente des économies d’énergie d’environ 800 GWh annuels pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) de plus de 370 000 ménages* », selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

 …et écologique

Les éclairages artificiels n’ont jamais été aussi nombreux :« 89% de points lumineux supplémentaires depuis les années 1990 en France », selon l’ANPCEN   (agence nationale pour  la protection du ciel et de l’environnement nocturne). Le gouvernement entend lutter contre la pollution lumineuse et ainsi limiter les dangers et les troubles aux personnes, à la faune et aux écosystèmes. La lumière la nuit peut en effet perturber  l’horloge biologique, ce qui accroît le risque de cancer, de diabète et de dépression. Elle peut aussi inhiber la dormance des végétaux qui leur permet de survivre aux rigueurs de l’hiver.

Des exceptions

La mesure ne s’applique pas aux aéroports ni aux onze millions de points lumineux d’éclairage public ni même aux enseignes d’urgence comme les pharmacies. Pour les unités urbaines** de plus de 800 000 habitants, les maires édicteront les règles applicables.

Un contrôle, oui…mais de qui ?

Le décret ne définit pas clairement comment et par qui, les contrôles  seront effectués. L’ANPCEN rappelle que sur un sujet proche relatif à  l’extinction nocturne des vitrines et façades éclairées, obligatoire depuis l’arrêté du 25 janvier 2013, le gouvernement n’a procédé à quasiment aucune évaluation. L’Etat était alors responsable du contrôle pour les bâtiments communaux, et le maire, au titre de ses pouvoirs de police exercés au nom de l’Etat, pour les autres types de bâtiments.

La même règle pourrait donc s’appliquer pour les enseignes et publicités lumineuses. La vigilance reste de mise, quoi qu’il en soit, encore une charge décidée par l’Etat qui risque de peser sur les épaules du maire…

 

*https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pollution-lumineuse

**  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1501