Déclaration des indemnités perçues par un élu

La période de déclaration des revenus est en cours. Contrairement à ce que pensent nombre de personnes ou aux bruits colportés, (on dirait aujourd’hui fakenews), les indemnités perçues par les élus sont bien imposables. Cependant, il existe un mécanisme d’abattement forfaitaire.

La DGFIP a rédigé une note en ce sens, en date du 28 novembre 2017 indiquant la procédure à suivre.

Les collectivités territoriales et EPCI doivent donc déclarer le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2017 sans déduire « l’allocation pour frais d’emploi » (nouveau nom de la fraction représentative de frais d’emploi). L’AMF est venue préciser et rendre un peu plus claire ou concrète cette note.

Il appartiendra donc aux élus eux-mêmes de corriger le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus 2017 en tenant compte de l’abattement forfaitaire.

Concrètement, si les élus ont perçu moins de 7896 euros (valeurs de l’abattement pour un mandat) ils doivent inscrire zéro dans la case 1AP, dès lors qu’ils n’exercent qu’un seul mandat.

Si l’élu exerce plusieurs mandats et que le cumul des deux indemnités est inférieur à 11844 euros (valeurs de l’abattement pour deux mandats) les élus inscrivent la aussi Zéro dans la case 1AP.

Si le cumul des indemnité moins l’abattement de 11844 euros est positif, alors c’est cette différence qu’il faut inscrire dans la case 1AP.