Retour sur la 10e Université des Maires du Val d’Oise

A Ermont, de très nombreux visiteurs et partenaires des collectivités locales ont participé à cette 10e édition de l’Université le jeudi 31 mai 2018. Lieu de rencontre entre les décideurs publics et les entreprises locales, cette 10 e édition a connu un vif succès. Les partenaires des collectivités locales ont offert des réponses concrètes aux problématiques des communes soucieuses d’investir dans des produits ciblés et innovants. Autre temps fort de la journée, les deux tables rondes ...
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Déclaration des indemnités perçues par un élu

La période de déclaration des revenus est en cours. Contrairement à ce que pensent nombre de personnes ou aux bruits colportés, (on dirait aujourd’hui fakenews), les indemnités perçues par les élus sont bien imposables. Cependant, il existe un mécanisme d’abattement forfaitaire. La DGFIP a rédigé une note en ce sens, en date du 28 novembre 2017 indiquant la procédure à suivre. Les collectivités territoriales et EPCI doivent donc déclarer le montant imposable des indemnités de fonction vers...
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Le rôle et le positionnement de la police municipale dans la sécurité des citoyens

Le vendredi 6 avril 2018, l’Union des Maires du Val d’Oise, a organisé à la demande de ses adhérents élus, un colloque à l’Université de CERGY-PONTOISE sur la thématique « Communes, sécurité, police municipale et leur environnement » afin de préciser le cadre statutaire, les missions et l’ensemble des partenaires intervenant autour des polices municipales afin d’assurer la sécurité des citoyens en complément des forces de police et de gendarmerie. Après une présentation générale du suje...
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Procédure de recueil d’alertes : vos obligations

Depuis le 1er Janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) comportant parmi ses membres une commune de 10 000 habitants ou plus, ont l’obligation de mettre en place une procédure de recueil d’alertes selon la « Loi Sapin II » votée en 2016. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite la « Loi Sapin II » instaure un statut de « lanceur d’alerte » afin de prôner la transparence et lutter contre la corruption...
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Guide de la tenue d’un bureau de vote

Maîtriser la réglementation pour appréhender au mieux le scrutin L’équipe de l’union des maires du Val d’Oise vous propose un guide de la tenue des bureaux de vote. Condensé des opérations de vote, cet ouvrage rappelle les différentes étapes, de l’ouverture à la proclamation des résultats, en passant par l’affichage, la composition du bureau et la rédaction du procès-verbal. A destination des maires, des élus, des présidents des bureaux de vote ou de tout citoyen, cette brochure aspire à...
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Retour sur les assises territoriales

C’est vendredi 20 octobre que Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet du Val d’Oise, est intervenu devant de nombreux élus ruraux, urbain, députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux à l’occasion des assises territoriales accueillis par le Maire d’Ermont Hugues Portelli, ancien sénateur et président de l’Union des maires du Val d’Oise, aux côtés de Marie Christine Cavecchi. A cette occasion la nouvelle Présidente du Conseil départementale succédant à Arnaud Bazin devenu sénateur, égale...
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Une élection chasse l’autre

La loi sur le non cumul des mandats a comme partout en France contraint les nouveaux Députés (juin 2017) et Sénateurs (septembre 2017) à faire un choix entre leurs mandats. En effet, il n’est plus possible d’être maire et parlementaire. Même s’il est sans doute dommage de se couper de l’expérience d’un maire pour voter les lois et pour en voir ensuite la mise en œuvre concrète sur le terrain, dura lex sed lex ! Ce principe du non cumul a eu également pour effets  le rajeunissement de la moye...
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Les assises territoriales du Val-d’Oise

La préfecture,en partenariat avec l’Union des Maires du Val d’Oise et le Conseil départemental, vous convie à participer aux Assises territoriales du Val-d’Oise, qui se dérouleront le vendredi 20 octobre 2017 à 18h00, au théâtre Pierre Fresnay, à Ermont. Afin de de donner la parole aux Elus et de recueillir leurs propositions, trois tables rondes seront constituées : la première portera sur la répartition des compétences entre les collectivités et l’État, animée par Hugues PORTELLI...
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