Passage du POS au PLU, révision du PLU

Rencontres-débats des Maires du Val d’Oise

Les pièges à éviter

La législation sur les documents d’urbanisme est un véritable enjeu des politiques publiques qui se succèdent au gré des alternances dans notre pays depuis 35 ans. La loi SRU qui a été modifiée des dizaines et des dizaines de fois en est la preuve, avant même l’adoption par le parlement des lois Alur et Duflot. A chaque fois, il s’agit d’inciter les élus à faire toujours plus d’efforts pour la construction de logements en rendant des terrains constructibles ou en assouplissant les règle en matière d’urbanisation. Sans doute de chaque côté de l’échiquier politique y a-t-il eu de la précipitation par des lois de circonstances, mais toujours les élus doivent rester vigilants.

Organisée pour la première fois sous cette forme de « rencontre débats », en octobre 2011 à Osny, au Château de Grouchy dans les locaux de la Mairie d’Osny, cette réunion s’est tenue en présence de Maitre Arnaud LE GALL (Avocat et Maître de conférences en droit public). Cela a permis de faire sous forme d’exemples, le point sur les difficultés et les chausse-trappes qu’il faut éviter lorsque l’on est maire et que l’on doit passer du Plan d’Occupation des Sol au Plan Local d’Urbanisme.