Contentieux de l’urbanisme

Le maire face aux contentieux de l’urbanisme

Sous l’impulsion de son président, Hugues PORTELLI, Sénateur maire d’Ermont, professeur agrégé de droit, enseignant à l’Université Panthéon Assas et de son Directeur, Philippe TISSIER, juriste et consultant en communication, en partenariat avec l’Université de Cergy Pontoise, l’Union des Maires du Val d’Oise a décidé de proposer des colloques ouverts à tous sur inscription, dans la limite des places disponibles sur des thèmes en liens avec les préoccupations des élus deux fois par an.

Après la présentation en 2014 de la loi Alur et ses conséquence en matière de politique locale d’urbanisme , il semblait logique de faire un point sur Le maire et les contentieux de l’urbanisme, en avril 2015.

Toujours en partenariat et dans les locaux de l’Université de Cergy-Pontoise, ce séminaire fut l’occasion pour les intervenants (Sénateurs, avocat, Directrice générale des services, Présidente du Tribunal administratif, Architecte des Bâtiments de France, Directrice des ressources humaines…), de faire une présentation sur « L’état et la sécurité juridique de l’urbanisme » d’expliquer « Le maire face au risque juridique de l’urbanisme » et de voir comment se déroule « Le dialogue avec les services en charge de la protection du patrimoine ». Ensuite un point a été fait sur « La contestation de la légalité des autorisations d’urbanisme » puis sur « La défense des intérêts de la commune – trucs et astuces. »

Plus de 200 personnes présentes ont ainsi pu faire un point et une mise à jour de leurs connaissances sur le contentieux de l’urbanisme.

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