Le maire et le statut des agents des collectivités

L’application du droit public au travail

Sous l’impulsion de son président, Hugues PORTELLI, Sénateur-maire d’Ermont, professeur agrégé de droit, enseignant à l’Université Panthéon Assas et de son Directeur, Philippe TISSIER, juriste et consultant en communication, en partenariat avec l’Université de Cergy Pontoise, l’Union des Maires du Val d’Oise a décidé de proposer des colloques ouverts à tous sur inscription, dans la limite des places disponibles sur des thèmes en liens avec les préoccupations des élus deux fois par an.

Après la présentation en 2014 de la loi Alur et ses conséquence en matière de politique locale d’urbanisme, et celle de 2015 sur le maire et les contentieux de l’urbanisme passant de l’urbanisme à la gestion des ressources humaines par les collectivités c’est un colloque sur le statut des agents des collectivités qui a rassemblée près de 200 personnes.

Toujours dans les locaux et en partenariat avec l’Université de Cergy-Pontoise, ce séminaire a réuni des intervenants, parlementaires, avocat, Directrice générale des services, Présidente du Tribunal administratif, Directrice des ressources humaines devant près de 150 personnes, élus et agents territoriaux ou d’état, malgré la technicité et la complexité du sujet.

L’après-midi avait été organisée autour de deux thèmes principaux.

Le premier, sur « Le statut des agents des collectivités territoriales », avec des développements sur

  • Les évolutions statutaires dans la Fonction Publique Territoriale
  • Évolution de la fonction publique territoriale : diagnostics, enjeux et solutions
  • Le cas spécifique des CDI dans la fonction publique

Le second, sur « Le déroulement de carrière des agents » et avec des développements sur

  • L’enjeu de la gestion des effectifs (absentéisme, médecine du travail etc…),
  • La mutation,
  • L’avancement,
  • L’évaluation,
  • La rémunération,
  • La protection fonctionnelle,
  • Le contentieux lié à la fonction publique territoriale et les sanctions disciplinaires.
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