Le fonctionnement du conseil Municipal, règles, pièges et astuces [formation]

Intervenant : Avocat, spécialiste des collectivités
Objectifs

Maîtriser les grandes règles du fonctionnement du conseil.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • La convocation,
  • Les acteurs d’une séance,
  • Les débats,
  • Le quorum et les votants,
  • Le statut de l’élu,
  • Le vote,
  • La transmission des actes en préfecture,
  • Après la séance,
  • Le règlement intérieur,
  • La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires,
  • Le tout début de mandat.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle