Les relations financières et juridiques entre la commune et les associations [formation]

Intervenant : Éric LANDOT, Avocat spécialiste en droit des collectivités locales
Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d’en éviter les risques et d’améliorer l’efficacité de l’action communale en matière associative.

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs de cabinets
  • Représentants d’associations subventionnées par une collectivité
Contenu de la formation
  • Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ?
  • Les conventions d’objectifs,
  • Les précautions à prendre,
  • Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait,
  • Le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ?
  • Le contrôle a posteriori de la commune,
  • Les nouvelles frontières des relations entre communes et associations.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 19 octobre 2018