Comprendre les responsabilités environnementales des communes [formation]

Intervenant : Avocat spécialisé
Objectifs

Faire le point sur les responsabilités des collectivités en matière d’environnement, les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale, les grands régimes.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • Le but de cette intervention est de sensibiliser et préparer les élus à la responsabilité environnementale laquelle contre toute attente ne se limite pas à des grandes situations mais peut s’immiscer dans les actes courants de la collectivité.
  • Quelles sont ces responsabilités ? quels réflexes doit on adopter ? Tels sont les thèmes conducteurs de cette intervention abordant les sujets suivants :
  • Les grands principes environnementaux,
  • Les principales procédures et grands régimes environnementaux (installations classées, droit de l’eau, enquêtes publiques et études d’impact),
  • Exemples concrets de projets publics concernés par ces régimes,
  • La responsabilité de la collectivité du fait de ses activités ou équipements,
  • Les moyens d’actions des collectivités contre les atteintes environnementales,
  • Les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale,
  • Comment prévenir les risques de responsabilité, les pièges à éviter.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle