Les compétences eau et assainissement des collectivités [formation]

Intervenant : Yann LANDOT, avocat
Objectifs

Appréhender les principes de la gestion de l’eau, le paysage réglementaire et institutionnel, le rôle des
acteurs et des élus
Identifier les évolutions réglementaires et la portée des transferts de compétence

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs
Contenu de la formation
  •  Quel est le contenu de la compétence eau potable ?
  • Quel est le contenu de la compétence assainissement collectif ? du SPANC ?
  • Quel est le contenu de la compétence eaux pluviales ?
  • Quelles sont les règles de gestion de ces compétences ?
  • Quelles sont les principales difficultés et pièges de ces compétences ?
  • Comment équilibrer financièrement ces compétences?
  • Quelles en sont les règles environnementales ?
  • Quand sera-t-il obligatoire d’intercommunaliser cette compétence ?
  • Avec quelles dérogations et quels impacts sur les syndicats intercommunaux ? les biens ? les élus et les agents ?
    les tarifs ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 16 novembre 2018