Les compétences environnementales des collectivités [formation]

Intervenant : Yann LANDOT, avocat
Objectifs

Faire le point sur les responsabilités des collectivités en matière d’environnement, les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale, les grands régimes.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • Les installations environnementales de la commune ou de l’intercommunalité et le droit
  • La question des dépôts sauvages
  • Les installations en matière d’eau et d’assainissement
  • Les services publics environnementaux (eau, assainissement, pluvial, déchets, énergie…)
  • Comment éviter de voir sa responsabilité mise en cause ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 12 octobre 2018