Valorisation et gestion des déchets des intercommunalités [formation]

Intervenant : Yann LANDOT, avocat
Objectifs

Appréhender les contours du service et ses enjeux, le point sur la réglementation en vigueur et les obligations (environnementales, police, etc.), les grands mécanismes financiers du service, et son intercommunalisation.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • Quels sont les déchets pris en compte ?
  • Economie circulaire : une notion et des outils plus larges que la compétence ordures ménagères
  • Un service public qui ne peut donner lieu à n’importe quel montages intercommunaux
  • Quels modes de gestion pour cette compétence ?
  • Les choix de financement de cette compétence entre taxe et redevance, incitation ou non incitation…
  • Un service public à double visage en termes juridiques et financiers
  • Les affres des TEOM excédentaires, devenues illégales. Un sérieux problème à traiter
  • Comment contrôler les compétences en cascade en ce domaine ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 18 décembre 2018