Comprendre le fonctionnement d’une Communauté d’Agglomérations [formation]

Intervenant : Avocat, spécialiste des collectivités
Objectifs

Maîtriser les grands enjeux de la communauté.
Appréhender les grands dossiers qui marqueront 2014-2016 (mutualisation, refonte de la carte intercommunale avec des spécificités franciliennes…).

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • Qu’est-ce qu’une communauté d’Agglomération ?
  • Que sont ses compétences ? quels sont les paramètres d’un bon accord sur ce point ?
  • Quel rapport avec les syndicats ?
  • Quel fonctionnement ? quel statut de l’élu ?
  • Quel rapport avec les syndicats ?
  • Quels en sont les mécanismes financiers et fiscaux ?
  • Quelle recomposition du paysage intercommunal à la lumière des spécificités franciliennes de la récente loi «MAPAM» ?
  • Comment gérer les mutualisations alors que de nouvelles obligations apparaissent en ce domaine ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle