Appréhender les contrats dits de partenariat (Contrats complexes) [formation]

Intervenant : Avocat, spécialiste des marchés publics de des contrats
Objectifs

Maîtriser les caractéristiques d’un projet.
Identifier les différents montages contractuels.
Choisir le montage adapté au projet.
Maîtriser les différents régimes juridiques des contrats publics

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • Devront être identifiés les besoins du projet,
  • Seront définies les caractéristiques du projet pour une parfaite identification du montage contractuel adapté aux besoins,
  • Seront évoquée le financement public / privé, la durée du projet (courte ou longue),
  • Il faudra identifier les différents types de montages contractuels existants et distinguer les contrats publics nommés : marché public, délégation de service public et contrat de partenariat,
  • Comment choisir le montage contractuel le plus adapté au projet,
  • Sera explicitée la méthode d’analyse comparative des différents montages en fonction du projet programmé.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle