Préparer et réussir ses MAPA (Marché À Procédure Adaptée) [formation]

Intervenant : Avocat, spécialiste des marchés publics de des contrats
Objectifs

Apprécier les seuils.
Maîtriser les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser.
Maîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA (avantages et inconvénients).
Rédiger les clauses contractuelles.
Mener l’ensemble des procédures

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • Sera exposé le cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA) (ex : liberté
    de procédures et limites / adoption ou non d’un guide interne de procédures / jurisprudences
    pertinentes applicables aux MAPA),
  • Seront examinés les principes de l’article 28 du code des marchés publics (ex : cas de recours aux MAPA / liberté
    contractuelle et responsabilité / les seuils etc),
  • Seront évoqués la préparation du marché (ex : recensement des besoins, estimation des seuils, publicité, choix
    des supports, degré de publicité etc), le recours à la négociation et la fin de la procédure.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle