Les pouvoirs de police du Maire [formation]

Intervenant : Éric LANDOT, Avocat spécialiste en droit des collectivités locales
Objectifs

Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du Maire

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs de cabinets
Contenu de la formation
  • Police administrative et police judiciaire ; police générale et polices spéciales
  • Objet, étendue et exécution des pouvoirs de police
  • Contrôle des mesures de police et responsabilité du maire
  • Le stationnement et la circulation
  • L’affichage, la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement
  • L’entretien des édifices et les établissements recevant du public
  • Les cimetières
  • Activités et manifestations sportives, baignades et activités nautiques
  • Les animaux dangereux
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 15 mars 2019