Le pouvoir de police du Maire [formation]

Intervenant : Avocat au barreau de Paris – docteur en droit public
Objectifs

Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du Maire

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs de cabinets
Contenu de la formation
  • Distinctions de base
  • Police générale et polices spéciales
  • Le Maire et le Préfet
  • Le Maire (et l’adjoint au Maire) OPJ
  • Quelques pouvoirs de police rurales spécifiques
  • La police des édifices menaçant ruine
  • Le cas particulier de l’hospitalisation d’office
  • Les mini-motos et autres quads
  • L’intercommunalisation de la compétence
  • Un dosage à opérer en fonction de la grille de lecture des responsabilités pénales pour négligence ou imprudence.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle