Responsabilité pénale [formation]

Intervenant : Avocat
Objectifs

Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de responsabilité pénale des élus
Prévenir et lutter contre les risques d’infractions
Maîtriser les régimes de protection des élus locaux

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs de cabinets
Contenu de la formation
  • Exposé des principes relevant du droit pénal : Exposé des principes fondamentaux du droit pénal – Les contraventions / délits / crime (tribunal de police / tribunal correctionnel / cour d’assise)
  • La procédure pénale (les étapes) : Les cas de de droit commun ; Distinguer les responsabilités : conditions de la responsabilité de la personne morale et de la responsabilité individuelle – Appréhender les cas de responsabilité des élus – Intégrer les cas de la responsabilité administrative – Identifier les différents types d’infractions : l’abus d’autorité, les atteintes à la confiance publique, le manquement au devoir de probité
  • Les cas spécifiques : Le délit de favoritisme / la corruption / la concussion : définition, quels éléments constituent un délit, les catégories de personnes visées – Les délits relevant du droit de l’urbanisme (ex : XYNHTIA) – Prévenir les risques pénaux – Gérer un risque d’infraction.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle