Piloter vos opérations d’aménagement [formation]

Intervenant : Christophe AGOSTINI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs
Contenu de la formation
  • La réalisation de constructions nécessite au préalable la production de terrains à bâtir, le cas échéant à l’initiative
    de la Commune ou de l’intercommunalité compétente, à l’aide de procédures d’aménagement qu’il convient
    de maîtriser – en se préservant le cas échéant des initiatives privées inopportunes.
  • La notion d’aménagement urbain,
  • Les principales procédures d’aménagement,
  • Comprendre un bilan d’opération d’aménagement,
  • La démarche opérationnelle – les actes conservatoires,
  • Créer une ZAC,
  • Réaliser un lotissement,
  • La relation avec le document d’urbanisme local,
  • Faut-il toujours concéder la réalisation d’une opération.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 21 mars 2019