Comprendre les documents d’urbanisme [formation]

Intervenant : Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.
  • Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT),
  • Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT,
  • Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU),
  • Les pièces d’un PLU et leurs effets,
  • L’élaboration des documents d’urbanisme,
  • Modification et révision des documents d’urbanisme,
  • La carte communale,
  • Le contentieux des documents d’urbanisme
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle