Comprendre le droit de l’urbanisme [formation]

Intervenant : Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Acquérir les bases et les premiers réflexes.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • L’urbanisme reste l’un des pouvoirs forts du maire, cependant enserré dans un nombre important de contraintes et dont l’usage est de nature à faire courir des risques à la collectivité publique – il est par conséquent nécessaire d’en maîtriser les fondamentaux avant d’en approfondir les principaux aspects (urbanisme réglementaire, prospectif et opérationnel).
  • L’émergence d’un cadre légal et réglementaire,
  • L’urbanisme réglementaire, prospectif, opérationnel,
  • La décentralisation et l’échelon pertinent en matière d’urbanisme,
  • La loi ALUR,
  • Les principaux acteurs de l’urbanisme,
  • Les servitudes d’urbanisme et d’utilité publique,
  • Les pouvoirs du maire et de la Commune en matière d’urbanisme,
  • Gérer les risques contentieux.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle