Quelles sont les différentes taxes en urbanisme et comment les mettre en oeuvre ? [formation]

Intervenant : Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Financer les équipements publics d’une opération d’aménagement.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • Le financement des équipements publics dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction repose sur une législation d’ordre public qui permet de faire peser tout ou partie de ce financement sur les constructeurs dans des limites fixées par la loi et la jurisprudence administrative. Aujourd’hui parfaitement sécurisé, ce cadre juridique nécessite cependant beaucoup d’anticipation et l’approche de l’urbanisme de manière opérationnelle.
  • Le financement par l’élaboration d’une stratégie foncière,
  • Les mesures incitatives à destination des constructeurs,
  • Le financement en ZAC et en lotissement des équipements communs ou publics,
  • Le PAE,
  • La réforme de la fiscalité de l’aménagement : taxe d’aménagement à taux ordinaire,
  • Majorer le taux de taxe d’aménagement,
  • Rédiger un PUP,
  • La sanction des dispositions législatives.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle
Fiche
En cours de réalisation