Les infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner [formation]

Intervenant : Christophe AGOSTINI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Définir, constater et réprimer les infractions en matière d’urbanisme.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
  • Le maire constitue un échelon essentiel de l’effectivité de la police de l’urbanisme, notamment dans sa dimension
    répressive ; il s’agit pour lui de participer à la chaîne pénale en qualité d’acteur de la répression mais
    également pour préserver les intérêts civils de la Commune.
  • Les infractions prévues par le code de l’urbanisme,
  • Les composantes de l’infraction et les alternatives (la régularisation),
  • L’auteur de l’infraction,
  • Le régime des sanctions,
  • La procédure de constatation des infractions,
  • Les poursuites,
  • Le procès et la condamnation,
  • L’exécution des sanctions.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 21 février 2019 (complet)