Le lotissement : du projet communal au permis d’aménager [formation]

Intervenant : Christophe AGOSTINI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • La technique du lotissement constitue l’outil privilégié des petites et moyennes opérations, d’initiatives publique
  •  privée, réalisées en régie directe, concédées ou sous maîtrise d’ouvrage privée.
  • Elle nécessite d’en maîtriser les étapes, pour mener efficacement des opérations publiques ou accompagner
  • s opérations privées
  • Définition du lotissement ; le champ d’application du permis d’aménager
  • Le rôle renforcé de l’architecte par la loi CAP
  • L’émergence d’un projet d’aménagement urbain
  • Le choix du lotissement
  • Le projet architectural, paysager et environnemental
  • Contraindre ou laisser de la liberté aux constructeurs ?
  • Le jeu du règlement et du cahier des charges
  • Les risques juridiques propres au lotissement
  • Lots, espaces communs, espaces publics
  • La mise en oeuvre et le contrôle des travaux
  • Jusqu’où transférer les équipements communs dans le domaine public communal ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 18 avril 2019