les enjeux de la loi Élan [formation]

Intervenant : Éric LANDOT, Avocat spécialiste en droit des collectivités locales
Objectifs

Maîtriser le rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
Comprendre les enjeux et évolutions du secteur social
Comprendre les nouveaux dispositifs en urbanisme

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs
Contenu de la formation
  • Loi ELAN et urbanisme : une facilitation des grandes opérations d’aménagement
  • Des nouvelles modalités pour les constructions
  • Logement social : vers des regroupements forcés, mais à la carte ?
  • Quelles seront les nouvelles règles de logement social ? d’intercommunalisation de cette compétence ?
  • Loi SRU : vrais et faux assouplissements
  • Nouvelles normes : une simplification ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 30 novembre 2018