Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme [formation]

Intervenant : Christophe AGOSTINI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • L’exercice de la police de l’urbanisme est un pouvoir propre du maire, qui refuse ou délivre des autorisations de construire, de démolir ou d’aménager – mais l’exercice de ce pouvoir n’est pas sans connaître des contrôles et des risques qu’il faut connaître et maîtriser.
  • La compétence de délivrer les autorisations d’occupation du sol,
  • Les règles opposables et la nature du pouvoir du maire,
  • Les champs d’application des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir – déclaration préalable),
  • Les autres autorisations et leur articulation (avis ABF – agrément bureau – accessibilité-sécurité – etc.),
  • Les phases de l’instruction (compétence, pièces complémentaires, délais),
  • La délivrance de l’autorisation et le contrôle des travaux,
  • Validité et retrait,
  • Le contentieux des autorisations.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 14 février 2019