Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles [formation]

Intervenant : Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Sécuriser l’usage des pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative générale et spéciale, qu’il convient de distinguer, le cas échéant en concurrence avec d’autres autorités administratives (ex : le préfet), avant de les utiliser conformément à leur objet en toute sécurité juridique.
  • La police administrative générale et les immeubles,
  • Les diverses polices spéciales applicables aux immeubles (urbanisme, environnement, santé publique…),
  • Le jeu de la police de l’habitat insalubre,
  • Le fonctionnement de la police des immeubles menaçant ruine,
  • La concurrence des autorités administratives,
  • Le contentieux des mesures de police.
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle