Accessibilité des bureaux de vote

Ne soyez pas pris au dépourvu avec la règlementation

Pouvoir voter est un droit civique fondamental dans toute démocratie, les organisateurs de scrutins doivent veiller à réunir toutes les conditions structurelles et organisationnelles permettant un réel exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique.

Pour rappel (d’après le code électoral)

Article D56-2 : Les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuils roulants.

Article D56-3 : Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.

Les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d’accomplir leur devoir électoral. C’est pourquoi, le code électoral permet qu’elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir. Il peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : “L’électeur ne peut signer lui-même”

Vous trouverez un petit guide édité notamment par l’APF, (l’association des paralysés de France) qui pourra vous donner des indications sur leur site internet Pour une accessibilité universelle.

Plus d’informations sur l’accessibilité des bureaux de vote sur le site du Ministère de l’Intérieur ou sur le memento pratique à l’usage des organisteurs de scrutins.