Guide sur la fiscalité locale des collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l’ensemble des prestations proposées par la DGFiP aux collectivités locales en matière fiscale. Source AMF

L’amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.
S’inscrivant dans cette démarche de partenariat, la DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissement locaux.
Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l’ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale et rappelle  son « rôle d’expert comptable et financier », « d’assistance technique en matière domaniale » et de « conseiller en matière de fiscalité locale mais aussi commerciale (TVA) » auprès des collectivités et des EPCI. Ce guide sera « progressivement enrichi » et « régulièrement mis à jour » afin de tenir compte des nouveautés législatives et des « besoins des collectivités »

Source AMF et DGFiP

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