Conseils et consultations juridiques

La vocation de l’Union des maires, outre le rayonnement et la formation des élus, est de représenter et d’assister autant que possible ses membres, les maires et présidents d’EPCI et leurs collaborateurs dans tous les domaines de la vie municipale notamment dans le domaine juridique.

L’Union des maires compte deux juristes, le directeur et son adjointe, qui interviennent pour le conseil juridique. Ce sont annuellement plus de 450 consultations (verbales ou écrites). Celles-ci sont rédigées au profit des élus ou de leurs collaborateurs proches, et/ou agents municipaux, intercommunaux.

Les conseils peuvent être délivrés au profit des conseillers départementaux, régionaux ou encore des représentants de syndicats intercommunaux voire parfois d’associations partenaires des collectivités.

Leur mode opératoire passe par le téléphone, le mèl ou le rendez-vous.

  • Le téléphone est utile pour les consultations rapides, voire urgentes, souvent de dernière minute avant une réunion de l’élu qui souhaite rafraichir ses connaissances sur un point précis.
  • Le mèl, est privilégié car il permet de mieux préciser la ou les interrogations que se posent les élus. Les réponses aux questions se font par écrit la majeure partie du temps sauf urgence indiquée ou la réponse peut être alors apportée par un rappel téléphonique.
  • Les rendez-vous sur le terrain. Le directeur se déplace régulièrement à la rencontre des maires et présidents d’EPCI notamment dans le Vexin ou la Plaine de France, mais aussi de plus en plus dans les grandes communes et ce quel que soit le sujet. Une réponse est toujours apportée.
  • Les rendez-vous au siège. Il reçoit également à l’Union des Maires pour des points de situation plus précis, nécessitant échanges de points de vue, discussion, sur telles ou telles préoccupations ou dossiers difficiles (avis ou conseils techniques ou juridiques), voire parfois pour de la conciliation ou de l’accompagnement personnalisé de maires.