Sénateurs

Sénateur Fiche Contact
BAZIN Arnaud (Conseiller départemental du Val d'Oise : Canton de l'Isle-Adam)FicheContact
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Conseillère municipale de Saint-Gratien)FicheContact
MEURANT Sébastien (Conseiller municipal de Saint-Leu-la-Forêt, Conseiller communautaire de la CA Val Parisis)FicheContact
RICHARD Alain (Conseiller municipal de Saint-Ouen L'Aumône, Conseiller de la CA de Cergy-Pontoise)FicheContact
TEMAL Rachid (Conseiller municipal de Taverny, Conseiller régional d'Ile-de-France)FicheContact
Sénateur Fiche Contact

Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux chambres du Parlement. Il est composé actuellement de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux et députés, eux-mêmes élus par l’ensemble des citoyens). Cette assemblée se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus pour une durée de 6 ans et l’âge minimum d’éligibilité est de 24 ans.

L’élaboration et l’adoption des lois

Le Sénat détient, conjointement avec l’Assemblée nationale le pouvoir d’adopter et de discuter les lois, dont l’initiative appartient au Premier ministre (projet de loi), ou aux sénateurs et aux députés (proposition de loi).

Le Sénat, aussi appelé « chambre haute » du Parlement, est une assemblée que le Président de la République ne peut pas dissoudre, à la différence de l’Assemblée nationale.
Il siège au palais du Luxembourg, dans le VIème arrondissement de Paris. Le jardin du Luxembourg et le Musée du Luxembourg sont tous les deux des propriétés de cette institution. La chambre haute est également chargée de voter le budget de l’Etat et de représenter les collectivités territoriales et les français établis hors de France (selon l’article 24 de la Constitution de la Vème République).

Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée « session » (qui s’étend de d’octobre à juin).

Le Sénat et l’Assemblée nationale étudient les textes de loi.

Le contrôle de l’action gouvernementale

Le Sénat, comme l’Assemblée nationale contrôle le Gouvernement en posant des questions aux ministres. Il peut s’agir de questions écrites auxquelles les ministres répondent par écrit dans le Journal officiel, de questions orales auxquelles les ministres répondent immédiatement dans l’hémicycle ou encore des questions d’actualité au gouvernement posées devant les caméras de France 3 et de Public Sénat.

Le Président du Sénat

Le Président du Sénat est élu pour 3 ans par les sénateurs et peut être réélu plusieurs fois. Au 1er au 2e tour, il faut avoir plus de la moitié des voix pour être élu. Au 3e tour, c’est le candidat qui a le plus de voix qui l’emporte.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée.
Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l’article 16 de la Constitution.

Le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacances de la Présidence (décès ou démission du chef de l’Etat). Il est ainsi le deuxième personnage le plus important de l’Etat dans l’ordre constitutionnel.

Le mandat sénatorial

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu’à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d’environ 162 000 grands électeurs.

Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans. L’âge minimum d’éligibilité a, quant à lui, été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.

Le renouvellement partiel du Sénat continue d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.