Les relations financières et juridiques entre la commune et les associations

Intervenant Avocat, spécialiste des collectivités

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d’en éviter les risques et d’améliorer l’efficacité de l’action communale en matière associative.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets,
Représentants d’associations subvientionnées par une collectivité.

Prérequis
Contenu

Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ?
Les conventions d’objectifs,
Les précautions à prendre,
Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait,
Le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ?
Le contrôle a posteriori de la commune,
Les nouvelles frontières des relations entre communes et associations.

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