Valorisation et gestion des déchets dans votre collectivité

Intervenant Avocat spécialisé

Objectifs

Appréhender les contours du service et ses enjeux.
Le point sur la réglementation en vigueur et les obligations (environnementales, police, etc.).
Les grands mécanismes financiers du service.
L’intercommunalisation du service.

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinets.
Prérequis
Contenu

Le but de cette intervention est de dresser un panorama général du service, de ses grands équilibres et principes. Le sujet se découpera selon les thèmes suivants :

  • Les contours techniques du service,
  • La notion de déchets ménagers, de déchets assimilés,
  • La planification et ses répercutions juridiques,
  • Le régime juridique des installations de traitement,
  • Les obligations du service ne matière de collecte et de traitement,
  • L’organisation du service : modes de gestion,
  • La gestion intercommunale du service,
  • Les principes financiers du service (la TEOM, la REOM, la tarification incitative),
  • Les pouvoirs de police en matière de déchets,
  • La responsabilité environnementale,
  • Sécuriser le fonctionnement du service.
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