La dématérialisation dans les marchés publics

Intervenant Avocat, spécialiste des marchés publics de des contrats

Objectifs
  • Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation
  • Maîtriser le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
  • Etre à jour des dernières évolutions pratiques et réglementaires
Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

Les différents aspects de la dématérialisation : Définition de la dématérialisation –  Les contrats impactés – Les documents concernés

La question de la confidentialité : Préserver la confidentialité des informations – Mettre en place la traçabilité des échanges – La confidentialité des informations transmises

Les obligations des personnes publiques : Les dispositions de l’ordonnance de juillet 2015 – Les obligations des opérateurs soumissionnaires.

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