Les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Intervenant Avocat, spécialiste des marchés publics de des contrats

Objectifs

Identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’oeuvre au regard de la loi MOP
Maîtriser les procédures de passation de ces marchés.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

Les missions du maître d’oeuvre (rappeler le cadre juridique – code des marchés publics, directive européenne, rôle du maître d’oeuvre – contenue de ses missions)
Les spécificités du marché de maîtrise d’oeuvre (la question des prix, les engagements du maître d’oeuvre, rédaction et négociation du contrat de maîtrise d’oeuvre, la question des avenants)
Passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre (procédure adaptée, concours de maîtrise d’oeuvre – rédaction des pièces du marché, sélection des concurrents, la question du projet – procédure négociée spécifique – le rôle du jury, la négociation avec les candidats – appel d’offres avec jury)