Modalités d’inscriptions

Les formations proposées par l’Union des Maires du Val d’Oise s’adressent à tous les élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux et leurs collaborateurs, membres des conseils généraux et régionaux, parlementaires, vice-présidents et conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre. Toute inscription, précédée ou non d’une réservation téléphonique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite, concrétisée par le renvoi d’un bulletin de préinscription (téléchargeable une fois le formulaire rempli sur les pages des formations), 3 semaines au moins avant le début de la formation. Le cachet de la collectivité devra être apposé sur le bulletin pour une prise en charge des frais de formation par la collectivité. Toute inscription fera l’objet d’un accusé de réception de la part de l’Union des Maires du Val d’Oise, qui vous sera envoyé dès que votre inscription nous sera parvenue par écrit.
Si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places disponibles, une liste d’attente sera ouverte dans l’ordre de réception des inscriptions. Les élus inscrits sur liste d’attente seront prioritaires sur les sessions ultérieures, mais devront confirmer leur participation par écrit. Sauf cas particulier, le nombre de participants par formation est limité à 14. En cas de nécessité et après information préalable, l’Union des Maires du Val d’Oise pourra limiter le nombre de participants par commune à une même session. Sauf cas particulier, si le nombre d’inscrits est inférieur à 8, l’Union des Maires du Val d’Oise se réserve le droit d’annuler la formation et en informera les élus déjà inscrits, au plus tard 1 semaine avant la formation.

Les documents légaux

Pour toute inscription et dès réception de votre accord écrit, l’Union des Maires du Val d’Oise vous fait parvenir une convention de formation établie en double exemplaire, dont l’un doit nous être retourné dûment signé. A l’issue de la session, chaque élu se verra remettre une attestation de formation qui lui permettra de faire valoir ses droits auprès de son employeur, et une facture qui devra être acquittée par la commune.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit, au plus tard 8 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le stage, le montant total sera dû. Néanmoins, le montant de cette indemnité pourra être affecté à un prochain stage organisé par l’Union des Maires du Val d’Oise dans l’année en cours. Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant d’un point de vue pédagogique, l’Union des Maires du Val d’Oise se réserve le droit d’annuler la session au plus tard 8 jours avant la date de la formation. Toute annulation de session donnera lieu à une proposition de report.

Les documents pédagogiques

Les formateurs disposent d’une feuille d’émargement et de questionnaires d’évaluation. Le matériel pédagogique est fourni par l’Union des Maires du Val d’Oise lorsque le stage se déroule dans ses locaux. De même, un document pédagogique, synthèse de l’intervention, est remis à l’ensemble des participants. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.