Comment exercer le droit de préemption urbain et l’expropriation (maitrise foncière) ?

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Maîtriser les procédures d’acquisition du foncier.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

La réalisation d’opérations immobilières nécessite au préalable la production de terrains à bâtir et par conséquent une maîtrise foncière suffisante.

Les actions nécessaires doivent s’inscrire dans une véritable stratégie foncière, fonction des territoires et des projets :

  • Acheter et vendre du foncier : quelles procédures et risques pour les collectivités territoriales ?
  • Les acquisitions et cessions amiables ;
  • Les outils conservatoires ;
  • Les partenaires fonciers ;
  • Le droit de délaissement ;
  • Le droit de priorité ;
  • Se préparer à exercer le droit de préemption urbain ;
  • Recourir à l’expropriation ;
  • Les techniques alternatives de maîtrise foncière.
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