Piloter vos opérations et valoriser votre patrimoine foncier

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Maîtriser le financement des équipements publics d’une opération d’aménagement

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

La réalisation d’opérations immobilières nécessite au préalable la production de terrains à bâtir au terme de procédures complexes : acquisitions contraintes dans un environnement concurrentiel ; portage foncier ; préaménagement des terrains (pollution ; archéologie préventive ; etc.) ; réalisation d’opérations d’aménagement, le cas échéant hors procédures.

Le droit de l’urbanisme et les réformes attendues offrent aux collectivités territoriales de multiples possibilités de valoriser leurs emprises foncières, soit dans le cadre des procédures classiques d’aménagement, soit dans le cadre de relations partenariales avec les opérateurs immobiliers :

  • La notion d’aménagement urbain ;
  • Comprendre un bilan d’aménagement ;
  • Aménager : une démarche projet ;
  • Les actes conservatoires
  • La ZAC ;
  • Le lotissement ;
  • La concession d’aménagement ou le mandat d’aménagement ;
  • Les partenaires de la Commune : intercommunalité ; EPF ; SEM ; SPL ;
  • Les cessions foncières à charge ;
  • La fiscalité de l’aménagement et les participations des constructeurs.
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