Les infractions en matière d’urbanisme les connaître pour les sanctionner

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Définir, constater et réprimer les infractions en matière d’urbanisme.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

Le maire constitue un échelon essentiel de l’effectivité de la police de l’urbanisme, notamment dans sa dimension répressive ; il s’agit pour lui de participer à la chaîne pénale en qualité d’acteur de la répression mais également pour préserver les intérêts civils de la Commune.
Les infractions prévues par le code de l’urbanisme,
Les composantes de l’infraction et les alternatives (la régularisation),
L’auteur de l’infraction,
Le régime des sanctions,
La procédure de constatation des infractions,
Les poursuites,
Le procès et la condamnation,
L’exécution des sanctions.