Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Sécuriser l’usage des pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

Le maire dispose de pouvoirs propres au titre de ses compétences d’autorité de police administrative police administrative générale ; police spéciale ; police judiciaire – le cas échéant en concurrence avec d’autres autorités comme le Préfet.

Comment articuler et exercer ces compétences, appliquées aux immeubles de la Commune ?

  • Rappel des principes encadrant les pouvoirs de police administrative générale ;
  • Les polices spéciales applicables aux immeubles : urbanisme, environnement, santé publique ;
  • L’exercice de la police judiciaire : le constat des infractions ;
  • La police des immeubles menaçant ruine ;
  • La police des immeubles insalubres ;
  • Etre autorisé à réaliser des opérations chez des propriétaires privées ;
  • La réalisation de travaux d’office ;
  • Le contentieux des mesures de police.
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