Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme : PLU / PLUI

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme.

Public concerné

Élu(e)s,
Agents,
Collaborateurs de cabinets.

Prérequis
Contenu

La mise en œuvre des réformes récentes de l’urbanisme, issues notamment de la loi ALUR et de la loi NOTRe, impacte considérablement la planification urbaine : caducité des POS ; transfert de compétence PLU à l’échelle intercommunale ; passage au PLUI ; nouveau règlement de zone ; création des secteurs de projet ; nouvelles catégories de destination ; etc.

La formation se propose d’insister sur les contraintes et les potentialités de ces réformes :

  • Les conséquences attachées à la caducité des POS ;
  • Le transfert de compétence PLU et les procédures en cours ;
  • La relation PLU / RNU ;
  • Les caractéristiques du PLUI ;
  • Peser sur l’élaboration et le contenu d’un PLUI
  • Le rôle des OAP ;
  • Les zones AU ;
  • Le contenu des nouveaux règlements de zone ;
  • Maîtriser la densité ;
  • Les nouvelles catégories de destination ;
  • Les régimes de dérogation aux règles d’urbanisme ;
  • L’adaptation du PLU au terme d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité ;
  • Les projets de réforme ;
  • La relation entre le PLU et les outils opérationnels (droit de préemption, fiscalité de l’urbanisme, etc.).
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