Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme et les réformes en cours (Permis de construire, déclaration de travaux)

Intervenant Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Objectifs

Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme

Public concerné
  • Élu(e)s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinets.
Prérequis
Contenu

L’exercice de la police de l’urbanisme, pouvoir propre du maire, suppose d’en maîtriser les étapes et les risques :

  • La compétence de principe du maire ;
  • Les règles opposables aux autorisations d’urbanisme ;
  • Le champ d’application des autorisations d’urbanisme ;
  • L’articulation entre le permis de construire et d’autres législations (avis ABF ; avis accessibilité-sécurité ; etc.) ;
  • Les étapes de l’instruction ;
  • La délivrance de l’autorisation et le contrôle des travaux ;
  • Préparer une décision de refus ;
  • Validité et retrait ;
  • Le contentieux des autorisations et les perspectives issues des réformes annoncées ;
  • Les risques en terme de responsabilité.
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