Assistance assurance des élus
Au-delà de la responsabilité de la commune, l’Union des Maires propose un contrat d’assurance personnelle du maire et des présidents d’EPCI, négocié auprès de Groupama, adapté qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.
L’assurance responsabilité civile personnelle des élus
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la "protection fonctionnelle" des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :
- lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions,
- lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,
- lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes.
Cette protection dite « fonctionnelle » apportée par la collectivité à ses élus ne couvre pas les fautes personnelles détachables de l’exercice des fonctions.
C’est pourquoi il est important de contracter une assurance complémentaire – obligatoirement financée sur les propres deniers de l’élu – qui garantira les risques qu’ils encourent à titre personnel dans l’exercice de son mandat. Même si cette dernière n’est pas obligatoire, les risques de poursuite civile, financière et pénale envers les élus sont réels.
C’est la raison pour laquelle, l’Union des Maires du Val d’Oise a négocié depuis plusieurs années avec Groupama une assurance « profil élu » en responsabilité civile personnelle des Maires et des Présidents d’EPCI. Notre assurance couvre également les adjoints et les Vice-présidents qui ont reçu délégations.
Nous proposons un forfait de base qui couvre la responsabilité personnelle, la protection juridique, l’assistance aux personnes et déplacement. A cela, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires comme les accidents corporels ou la perte de revenu.
