Le prélèvement à la source et les indemnités de fonction des élus locaux

Dans une note publiée cet été, l’AMF précise les modalités de calcul des indemnités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.

A compter de 2019, « le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi » (également appelée allocation pour frais d’emploi), qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats. Les élus locaux conservent en effet le bénéfice de leur « abattement » fiscal spécifique, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés ».

En cas de pluralité de mandats, « l’élu doit informer chaque collectivité territoriale ou EPCI dans lequel il exerce un mandat de tous les mandats locaux qu’il détient et du montant brut des indemnités de fonction qu’il perçoit au titre de chacun d’eux

Un point info consacré au prélèvement à la source pour les agents et les élus aura lieu pendant le 101° Congrès, le mardi 20 novembre au matin.

Consultez la note ici 

En cas de difficulté lors de la mise en application, la Direction départementale des finances publiques du Val d’Oise est joignable par mel : ddfip95.pas@dgfip.finances.gouv.fr avant fin Octobre.