Les Rodéos sauvages désormais plus sévèrement réprimés

La loi du 3 août 2018 met à la disposition des forces de l’ordre un nouvel arsenal répressif et juridique visant à renforcer la lutte contre ce qui constitue une source d’exaspération de nos concitoyens et surtout d’insécurité au sein de nos communes urbaines et rurales.

L’Union des maires du Val d’Oise, à l’été 2015, avait saisi l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve par un courrier cosigné  par plus de vingt maires de grandes et moyennes communes. Celui-ci était malheureusement resté sans réponse concluante.

Plus récemment c’est le Maire d’Eragny-sur-Oise, Monsieur Thibault Humbert, qui avait adressé un courrier à François Baroin président de l’AMF (Association des maires du France) cosigné par vingt-quatre collègues maires pour réclamer une évolution législative et mettre ainsi fin au sentiment d’impunité.

Jusqu’à la législation du 3 août dernier, dont Madame Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice du Val d’Oise était le rapporteur au nom de la commission des lois du Sénat, aucun délit spécifique n’était prévu par le code pénal. Il fallait aux forces de l’ordre puiser dans des incriminations d’infractions classiques telles que « défaut de port du casque », « conduite de véhicule non homologué » ou « excès de vitesse ».

Désormais, les adeptes du « mono » roue en deux roues risquent de la prison, de fortes peines d’amendes et des peines complémentaires liées au véhicule et au permis de conduire. A cela s’ajoute l’introduction des délits d’incitation, d’organisation de rassemblement et de promotion des faits, punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le 22 août dernier, un jeune conducteur de 26 ans auteur d’acrobaties dangereuses à Sannois, a été jugé en comparution immédiate et condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme sur les bases de cette nouvelle loi.
Subsiste néanmoins la difficulté liée à l’interpellation par les forces de police et de gendarmerie des contrevenants et délinquants. La législation en vigueur interdit en effet toujours la poursuite des deux-roues, sauf si celle-ci est effectuée par une brigade motocycliste formée pour ce type d’intervention. Ce qui n’est pas le cas des policiers municipaux.

LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Peines et amendes encourues :

  • 1 an de prison et 15000 euros d’amende pour « une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code (pénal) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique »
  • Le doublement de la peine soit 2 ans de prison et 30000 euros d’amende si les faits sont commis en réunion
  • La peine est triplée et passe à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende si les délinquants sont sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool.

Peines complémentaires:

  • Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction même si le conducteur n’est pas le propriétaire dudit véhicule
  • La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.