Mise en place d’un fonds pour le développement de la vie associative

Date limite le 5 septembre pour le dépôt des demandes.

Ce qu’il était convenu d’appeler « la réserve parlementaire » a été supprimé par le législateur en 2017.

Il s’agissait de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives, par lesquelles, les parlementaires soutenaient des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.

Après la suppression de ce mécanisme de répartition d’un montant global de près de 90 millions d’euros en 2016 (sources AN), le législateur a cependant décidé de maintenir un système de subventionnement au profit du fonctionnement des associations.

Le montant de ces subventions de 25 millions d’euros sera reversé aux associations, via le Fonds pour le développement de la vie associative.

Toutes les associations sont éligibles. Pour les associations Val d’Oisiennes, celles-ci doivent impérativement transmettre une demande accompagnée d’un dossier dûment complétés et signés, avant le 5 septembre 2018 à :

DDCS du Val d’Oise – 5, avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY PONTOISE.

Contact : Monsieur Benoît TRULLA – benoit.trulla@val-doise.gouv.fr et Mme Hélène HARANT-VOURE (le suivi administratif) – helene.harant-vourey@val-doise.gouv.fr.

Le dossier est disponible sur le site de la DRJSCS d’Ile-de-France.