Réunion d’information sur la dématérialisation des marchés publics et les acheteurs publics – Mardi 18 Juin 2019 de 14h00 à 16h30 ECOUEN

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire pour la très grande majorité des marchés publics. Ainsi la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s’impose dans les marchés publics. La transposition du droit européen à travers deux directives européennes 2004/18/CE et 20014/17/CE a posé le principe. Les marchés concernés sont les marchés pour lesquels « une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er octobre 2018 ». Ainsi toutes les offres reçues au format papier devront être déclarées irrégulières par les acheteurs publics à compter de cette date, sauf exception.

Les communes ont donc non seulement une obligation mais aussi une responsabilité importante dans ce processus. C’est pourquoi au printemps 2017, l’Union des Maires du Val d’Oise, le Syndicat Val d’Oise Numérique et le GIP Maximilien signaient un partenariat pour permettre à tous les EPCI du Département d’accéder au profil acheteur Maximilien pour la dématérialisation des Marchés Publics grâce un accompagnement et une prise en charge financière de  l’accès aux services proposé par le service public Maximilien (50% des contributions). Ce sont aujourd’hui,  35  communes, intercommunalités  et syndicats  qui ont rejoint du GIP Maximilien et qui bénéficient de ses services.

Daniel FARGEOT, Président de l’Union des Maires du Val d’Oise, Pierre-Edouard EON, Président du Syndicat Val d’Oise Numérique et  Jean-François LEGARET, Président du GIP Maximilien vous invitent à une rencontre sur la mise en place de la dématérialisation  totale des marchés publics et la présentation des nouveaux services d’E-Administration  mis à la disposition des communes, le Mardi 18 Juin 2019 de 14h00 à 16h30 dans les locaux du Hub Numérique Nikola Tesla au 16 bis avenue du Maréchal Foch 95440 ECOUEN. (télécharger l’invitation).

Cette réunion se déroulera en deux parties :

1ère partie : La Dématérialisation  de la commande publique  : de quoi parle –t-on ?

–         Rappel des obligations d’octobre 2018 par Cécile FOUCAULT, Responsable du Service Marchés Publics au Département du Val d’Oise et présentation du plan de transformation de la commande publique 2022 de la DAJ de Bercy par Daniel COISSARD, Directeur du GIP Maximilien

–         Présentation du profil acheteur Maximilien

–         Présentation du partenariat et du financement par Rachid ADDA, Directeur de Val d’Oise Numérique.

Témoignage d’Isabelle RUSIN, Conseillère départementale, Maire d’Epiais lès Louvres(sous réserve), de Cécile FOUCAULT, Responsable du Service Marchés Publics au Département du Val d’Oise et  de Julia PERON, Directrice des Affaires Générale  de la commune de Jouy le Moutier.

2ème partie : Vers la Dématérialisation totale et la mise en œuvre de l’E-Administration

–         Télétransmettre ses actes au contrôle de Légalité de manière électronique

–         Dématérialiser ses flux comptables vers HELIOS

–         Utiliser un parapheur électronique et une signature électronique

–         Gérer électroniquement les instances pour fournir aux élus un outil itinérant de gestion des séances

–         Archivage électronique : où en est-on ?

Témoignage de Muriel LE JAN, DGS de Viarmes, de Mélanie FICHET, Responsable Marchés Publics de Saint Ouen l’Aumône.

Un temps sera réservé aux échanges.

Cette réunion ouvertes aux élus, agents, collaborateurs en charge des marchés publics, des finances, de l’administration générale des services ou des Systèmes d’information sera très opérationnelle. Elle est destinée à éclairer les décideurs et praticiens de l’utilité de la mutualisation à travers une plateforme de dématérialisation qui a fait ses preuves.

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