Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus (note AMF)

A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable des indemnités de fonction des élus sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, une fraction représentative des frais d’emploi.

Ce montant net imposable, déterminant l’assiette du prélèvement à la source, dépend :

  • du nombre d’habitants de la commune (plus ou moins de 3500 hab),
  • du nombre de mandats
  • et du taux fiscal personnel de l’élu.

Retrouvez la note de l’AMF détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux et comment calculer le montant net imposable des indemnités de fonction au travers d’exemples concrets.

http://www.maire-info.com/upload/files/Note_amf_fiscalite(1).pdf