Bien préparer ses élections (communes + de 9000 hab) [formation]

Intervenant : Eric LANDOT, avocat
Objectifs

Connaître le cadre juridique régissant la communication des collectivités locales en période préélectorale

Maîtriser et sécuriser les différents aspects du financement de la campagne

Public concerné
Informations à venir
Contenu de la formation

Modes de scrutins – Les modalités de dépôt des candidatures  – Les candidats (les conditions d’éligibilité – les incompatibilités…) –

Les règles de financement des campagnes électorales  -La communication des collectivités en période pré-électorale (Généralités -Les numéros de téléphones et les sites internet -L’interdiction des campagnes de promotion des collectivités – Les publicités commerciales- L’affichage électoral) – La limitation de la communication politique –  Les mesures relatives au contentieux électoral.

Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle
Fiche
En cours de réalisation